CODE PÉNAL 2012

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CODE PÉNAL 2012

Prix Librairie Dombre :  55.80  

Disponible sous 48h à 72h



   
 

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L'édition 2012 du Code pénal Dalloz présente pour sa 109e édition une version rigoureusement à jour du Code pénal et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment :

. la loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public, . la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer, . la loi du 14 mars 2011 dite « LOPPSI II », . la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, . la loi du 29 mars 2011 sur le défenseur des droits, . la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, . la loi du 16 juin 2011 dite « immigration » (et ses décrets d'application présentés en addendum, à la fin de l'ouvrage), et . la loi du 7 juillet 2011 sur la bioéthique (pour partie également en addendum). Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles et bibliographiques de la totalité du livre 1er du code - Crimes et délits contre les biens - et de la rubrique « Presse » de l'Appendice, ont été intégralement remaniées et refondues.
 

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Editeur : DALLOZ
 
 

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